Scrutins

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Fin de vie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 305 pour · 199 contre · 57 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 560 pour · 0 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 187 contre · 8 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 424 pour · 61 contre · 9 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 396 pour · 68 contre · 34 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 284 pour · 169 contre · 43 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 339 pour · 174 contre · 11 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 204 pour · 180 contre · 24 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 206 pour · 181 contre · 25 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 472 pour · 70 contre · 10 abstentions

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 436 pour · 75 contre · 39 abstentions

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 303 pour · 135 contre · 7 abstentions

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. Vote sur l'article unique 288 pour · 54 contre · 132 abstentions

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 369 pour · 160 contre · 2 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 481 pour · 0 contre · 63 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). 485 pour · 69 contre · 1 abstention