Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 78 pour · 156 contre · 27 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 9 185 pour · 10 contre · 69 abstentions
3. 4 amendements à l'article 9 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 275 pour · 2 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 72 pour · 160 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 78 pour · 160 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 189 pour · 0 contre · 55 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A 110 pour · 62 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 8 91 pour · 43 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 7 151 pour · 131 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 169 pour · 48 contre · 65 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 13 100 pour · 35 contre · 45 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies 147 pour · 50 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies 87 pour · 118 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies 228 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies 233 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies 48 pour · 109 contre · 72 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies 110 pour · 124 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 quinquies 218 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter 148 pour · 57 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 12 bis A 66 pour · 97 contre · 59 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A 79 pour · 92 contre · 50 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies 225 pour · 5 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies 80 pour · 112 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies 86 pour · 109 contre · 3 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 11 sexies 221 pour · 0 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'article 11 quinquies 100 pour · 59 contre · 10 abstentions
11. ✓ Adopté L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B 102 pour · 52 contre · 3 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A 76 pour · 33 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 11 277 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 10 bis B 184 pour · 40 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 8 septies 155 pour · 106 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 8 quater 147 pour · 70 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 8 ter 89 pour · 83 contre · 64 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 5 bis 182 pour · 37 contre · 20 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 5 255 pour · 1 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 4 bis C 229 pour · 33 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 bis A 257 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 169 pour · 140 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 164 pour · 132 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article liminaire 141 pour · 123 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 56 pour · 311 contre · 6 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 339 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 341 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 174 pour · 189 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 42 288 pour · 15 contre · 12 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 42

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 86 pour · 215 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 123 pour · 128 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 74 pour · 110 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 68 pour · 147 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 308 pour · 99 contre · 7 abstentions