Scrutins

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. L'article 18 133 pour · 50 contre · 2 abstentions
2. L'article 17 133 pour · 51 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 107 pour · 68 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 67 pour · 20 contre · 71 abstentions
5. L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 93 pour · 71 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 109 pour · 23 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 86 pour · 37 contre · 2 abstentions
8. L'article 8 quater 115 pour · 18 contre · 17 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 8 123 pour · 38 contre · 4 abstentions
2. L'article 7 82 pour · 74 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 86 pour · 74 contre · 1 abstention
4. L'article 6 105 pour · 32 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 86 pour · 67 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 117 pour · 43 contre · 1 abstention
7. L'article 2 126 pour · 48 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier 85 pour · 81 contre · 2 abstentions
9. L'article premier 123 pour · 50 contre · 0 abstention
10. 4 amendements à l'article premier

    1. L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier 116 pour · 20 contre · 13 abstentions
    2. L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 83 pour · 61 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 62 contre · 5 abstentions
    4. L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier 57 pour · 53 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). 85 pour · 73 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 19 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 73 pour · 24 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 92 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 162 pour · 93 contre · 3 abstentions
2. Vote sur l'article unique, 1re lecture 179 pour · 105 contre · 10 abstentions
3. L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique 143 pour · 99 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique 95 pour · 88 contre · 20 abstentions

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. Vote sur l'article unique 77 pour · 0 contre · 0 abstention

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. Vote sur l'ensemble du texte 79 pour · 0 contre · 14 abstentions
2. Vote sur l'article unique 77 pour · 0 contre · 13 abstentions

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. Vote sur l'article unique 105 pour · 0 contre · 0 abstention

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
2. L'article 3 97 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 2 94 pour · 1 contre · 1 abstention
4. L'article premier 81 pour · 9 contre · 1 abstention

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier 74 pour · 48 contre · 9 abstentions
2. Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier 50 pour · 43 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier 83 pour · 47 contre · 0 abstention

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 141 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 20 contre · 64 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 61 pour · 11 contre · 39 abstentions
3. Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 62 pour · 11 contre · 36 abstentions
4. L'article 4 113 pour · 1 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 100 pour · 10 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 89 pour · 2 contre · 10 abstentions