Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

94 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 16 mai 2025 au 15 juillet 2026.

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Les plus récents d'abord

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Fin de vie

  1. L'article 2 56 pour · 19 contre · 1 abstention
  2. L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 57 pour · 19 contre · 0 abstention
  3. L'article 19 bis 56 pour · 21 contre · 1 abstention
  4. L'article 19 59 pour · 21 contre · 1 abstention
  5. L'article 18 59 pour · 10 contre · 14 abstentions
  6. L'article 16 54 pour · 26 contre · 2 abstentions
  7. L'article 15 58 pour · 30 contre · 0 abstention
  8. L'article 14 76 pour · 0 contre · 12 abstentions
Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'article 13 61 pour · 30 contre · 1 abstention
  2. L'article 12 60 pour · 31 contre · 0 abstention
  3. L'article 10 63 pour · 11 contre · 21 abstentions
  4. L'article 9 63 pour · 28 contre · 1 abstention
  5. L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 41 contre · 3 abstentions
  6. L'article 8 57 pour · 27 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. L'article 7 59 pour · 27 contre · 1 abstention
  2. L'article 6 65 pour · 39 contre · 1 abstention
  3. L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 71 pour · 29 contre · 3 abstentions
  4. L'article 5 75 pour · 39 contre · 2 abstentions
  5. L'article 4 67 pour · 30 contre · 1 abstention

Fin de vie

  1. L'article 3 105 pour · 74 contre · 2 abstentions

Fin de vie

  1. L'article 2 124 pour · 102 contre · 4 abstentions

Fin de vie

  1. L'article premier 93 pour · 80 contre · 2 abstentions

Fin de vie

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 299 pour · 226 contre · 37 abstentions
  2. L'article 9 185 pour · 104 contre · 12 abstentions
  3. L'article 6 186 pour · 101 contre · 14 abstentions
  4. L'article 4 191 pour · 42 contre · 71 abstentions

Fin de vie

  1. L'article 19 bis 105 pour · 63 contre · 5 abstentions
  2. L'article 19 108 pour · 62 contre · 2 abstentions
  3. L'article 18 93 pour · 57 contre · 2 abstentions
  4. L'article 16 73 pour · 47 contre · 1 abstention
  5. L'article 15 97 pour · 64 contre · 2 abstentions
  6. L'article 17 136 pour · 117 contre · 5 abstentions
  7. L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 248 pour · 2 contre · 9 abstentions

Fin de vie

  1. L'article 14 101 pour · 20 contre · 52 abstentions
  2. L'article 13 80 pour · 60 contre · 3 abstentions
  3. L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 68 pour · 67 contre · 2 abstentions
  4. L'article 12 64 pour · 57 contre · 3 abstentions
  5. L'article 11 71 pour · 48 contre · 1 abstention
  6. L'article 10 78 pour · 56 contre · 4 abstentions
  7. L'article 9 39 pour · 20 contre · 0 abstention
  8. L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 57 pour · 51 contre · 1 abstention
Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là
  1. L'article 8 54 pour · 33 contre · 1 abstention

Fin de vie

  1. L'article 7 54 pour · 26 contre · 3 abstentions
  2. L'article 6 55 pour · 33 contre · 5 abstentions
  3. L'article 5 66 pour · 34 contre · 7 abstentions
  4. L'article 4 55 pour · 31 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 63 pour · 59 contre · 0 abstention
  2. L'article 2 84 pour · 63 contre · 8 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)