Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 132, 278, 453 · à l'article 5 quinquies · projet de loi pour une école de la confiance 99 pour · 230 contre · 12 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 102 · à l'article 5 · projet de loi pour une école de la confiance 144 pour · 197 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 4 bis · projet de loi pour une école de la confiance 280 pour · 44 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 222 · projet de loi pour une école de la confiance 8 pour · 333 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 328 · projet de loi pour une école de la confiance 133 pour · 195 contre · 13 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 100 · après l'article 1er bis · projet de loi pour une école de la confiance 184 pour · 100 contre · 59 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 121, 198, 269 · projet de loi pour une école de la confiance 111 pour · 228 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour … 326 pour · 0 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole … 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 92 pour · 207 contre · 42 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 96 pour · 245 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 92 pour · 241 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 22 pour · 229 contre · 90 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 111 pour · 230 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 111 pour · 230 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 111 pour · 230 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide 111 pour · 230 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 240 pour · 0 contre · 89 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … 235 pour · 0 contre · 94 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 117 · après l'article 3 quater · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … 7 pour · 215 contre · 96 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 173 · à l'article 3 ter · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … 98 pour · 170 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté Amendements n° 148, 191 · après l'article 2 bis · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … 222 pour · 90 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 143, 156, 68 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, … 119 pour · 212 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises 191 pour · 50 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 19, 38 · à l'article 3 · proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et … 197 pour · 145 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation des mobilités 248 pour · 18 contre · 79 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 198, 620, 943 · projet de loi d'orientation des mobilités 118 pour · 217 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté Article 38 · projet de loi d'orientation des mobilités 310 pour · 16 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 165, 611 · à l'article 26 · projet de loi d'orientation des mobilités 106 pour · 229 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 800 · avant l'article 21 · projet de loi d'orientation des mobilités 119 pour · 206 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 240, 483 · à l'article 5 · projet de loi d'orientation des mobilités 26 pour · 219 contre · 97 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 386, 630 · après l'article 1er · projet de loi d'orientation des mobilités 109 pour · 224 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des … 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … 210 pour · 115 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 23 · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … 104 pour · 220 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … 90 pour · 242 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de … 93 pour · 249 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de … 248 pour · 93 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 248 pour · 93 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures … 147 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 24 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … 113 pour · 214 contre · 0 abstention

Désenclavement des territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 305 pour · 0 contre · 40 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la … 343 pour · 0 contre · 1 abstention