Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. Les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et … 114 pour · 206 contre · 20 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 152 pour · 169 contre · 19 abstentions
2. Les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen … 119 pour · 219 contre · 5 abstentions
3. Les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat … 114 pour · 226 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 127 pour · 205 contre · 8 abstentions
2. Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses … 78 pour · 226 contre · 36 abstentions
3. Les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, … 110 pour · 232 contre · 1 abstention
4. Les amendements identiques n° I-86 rectifié bis, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-635 rectifié bis, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses … 139 pour · 153 contre · 51 abstentions
5. La motion n° I-1541, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de … 18 pour · 242 contre · 80 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23 13 pour · 210 contre · 120 abstentions
2. Les amendements identiques n° 319, présenté par M. Aymeric Durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … 122 pour · 210 contre · 11 abstentions
3. L'amendement n° 781, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 99 pour · 228 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 969, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 35 pour · 241 contre · 64 abstentions
5. Les amendements identiques n° 399 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 1013, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 122 pour · 207 contre · 11 abstentions
6. Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° … 112 pour · 223 contre · 5 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 454 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis 16 pour · 261 contre · 63 abstentions
2. L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 51 pour · 287 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 34 pour · 186 contre · 120 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° … 133 pour · 202 contre · 8 abstentions
2. Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié … 60 pour · 271 contre · 12 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 20 pour · 320 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° … 31 pour · 287 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 132 pour · 186 contre · 25 abstentions
4. L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 131 pour · 182 contre · 27 abstentions

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 47 pour · 259 contre · 12 abstentions

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

1. L'article 12 constituant l'ensemble 34 pour · 305 contre · 1 abstention
2. L'article 1er 18 pour · 321 contre · 1 abstention

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

1. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 230 contre · 0 abstention

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

1. Vote sur l'ensemble du texte 34 pour · 228 contre · 78 abstentions
2. L'article 1er 34 pour · 228 contre · 78 abstentions

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 116 pour · 226 contre · 1 abstention

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. L'article 9 constituant l'ensemble 19 pour · 183 contre · 141 abstentions

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

1. Vote sur l'ensemble du texte 111 pour · 217 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 110 pour · 220 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 51 pour · 198 contre · 82 abstentions

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

1. L'article 2 constituant l'ensemble 109 pour · 218 contre · 4 abstentions
2. L'article 1er 109 pour · 217 contre · 5 abstentions
3. L'article 1er A 109 pour · 198 contre · 23 abstentions

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. L'article 3 98 pour · 233 contre · 0 abstention
2. L'article 2 113 pour · 218 contre · 0 abstention
3. L'article 1er 98 pour · 233 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er 34 pour · 233 contre · 64 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et … 116 pour · 210 contre · 15 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 113 pour · 228 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 38 pour · 189 contre · 114 abstentions

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. L'article 2 nonies 96 pour · 228 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 152 pour · 189 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 114 pour · 211 contre · 16 abstentions
4. L'article 1er A 113 pour · 228 contre · 0 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er 101 pour · 240 contre · 0 abstention