Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … 31 pour · 202 contre · 5 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … 30 pour · 203 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés 119 pour · 208 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de … 118 pour · 207 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution 27 pour · 230 contre · 7 abstentions
3. Motion · renvoi en commission · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution 34 pour · 207 contre · 1 abstention
4. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution 37 pour · 208 contre · 0 abstention
5. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle relatif au titre XV de la Constitution 37 pour · 209 contre · 0 abstention
6. Sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre … 119 pour · 203 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 54 · avant l'article 1er · projet de loi pour le pouvoir d'achat 119 pour · 193 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 53 · après l'article 3 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat 126 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 33 · à l'article 1er · projet de loi sur le pouvoir d'achat 126 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 85 · à l'article 6 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi 125 pour · 172 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 56 · à l'article 2 · projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi 125 pour · 202 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 142 · projet de loi de finances rectificative pour 2007 127 pour · 201 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des … 118 pour · 202 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° II-122, II-227 · après l'article 40 · projet de loi de finances pour 2008 126 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-180 · après l'article 60 · projet de loi de finances pour 2008 125 pour · 203 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-78 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008 119 pour · 202 contre · 7 abstentions
2. Amendement n° II-82 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2008 126 pour · 200 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-54 · avant l'article 62 · projet de loi de finances pour 2008 132 pour · 171 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-211 · à l'article 15 · projet de loi de finances pour 2008 120 pour · 192 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° I-41, I-140 · projet de loi de finances pour 2008 155 pour · 171 contre · 1 abstention
2. Amendement n° I-137 · avant l'article 7 · projet de loi de finances pour 2008 118 pour · 192 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 131, 189 · projet de loi de finances pour 2008 126 pour · 201 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2008 30 pour · 199 contre · 97 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 109, 394 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 127 pour · 199 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 347 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 194 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 336 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 200 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 335 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 200 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 338 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 127 pour · 198 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 337 · à l'article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 129 pour · 197 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 152 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 200 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 330 · après l'article 33 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 125 pour · 195 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 127 · après l'article 33 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 224 · à l'article 9 E · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 126 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la … 104 pour · 217 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la … 104 pour · 193 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres … 126 pour · 197 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sous-amendements n° 67, 86 · à l'article 2 quater · projet de loi après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de … 120 pour · 162 contre · 30 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 125 pour · 200 contre · 2 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 125 pour · 200 contre · 2 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à … 125 pour · 200 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 8 · après l'article 1er · proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz … 127 pour · 170 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz … 126 pour · 185 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 3 · avant l'article 1er · proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz … 127 pour · 200 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au … 126 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté 119 pour · 199 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 207 · à l'article 5 bis · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 37 pour · 189 contre · 3 abstentions
2. Amendements n° 81, 128, 205 · à l'article 5 · projet de loi après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi … 129 pour · 169 contre · 2 abstentions