Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique 67 pour · 188 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 113 · avant l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique 42 pour · 188 contre · 28 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 1, 126, 135 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la bioéthique 36 pour · 292 contre · 7 abstentions
2. Amendement n° 89 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique 139 pour · 185 contre · 14 abstentions
3. Amendement n° 15 · après l'article 5 · projet de loi relatif à la bioéthique 152 pour · 184 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution relative à la mise en conformité du droit français … 151 pour · 187 contre · 1 abstention

Urbanisme commercial

1. L'amendement n° 93 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 133 pour · 205 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 109 présenté par le Gouvernement à l'article 1er 2 pour · 204 contre · 133 abstentions

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1. Article 1er · proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au … 24 pour · 185 contre · 128 abstentions

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1. Amendement n° 57 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 1 pour · 333 contre · 5 abstentions

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1. Amendement n° 36 · après l'article 17 · proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du … 145 pour · 154 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 99 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la garde à vue 153 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 9 · à l'article 1er bis · projet de loi organique relatif à l'élection des députés 152 pour · 172 contre · 11 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sur la demande de constitution d'une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, … 153 pour · 172 contre · 7 abstentions
2. Amendements n° 1, 2 · à l'article unique · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des … 162 pour · 177 contre · 0 abstention
3. Ensemble de la première partie · proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des … 158 pour · 181 contre · 0 abstention
4. Ensemble · proposition de résolution relative à la coordination des politiques … 133 pour · 182 contre · 24 abstentions

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1. Amendement n° 101 · avant l'article 57 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 186 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° 397, 180 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 151 pour · 185 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 40, 152 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 186 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 34, 112, 296 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 17 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 157 pour · 179 contre · 1 abstention
3. Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 183 contre · 1 abstention
4. Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 183 contre · 1 abstention

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 152 pour · 186 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 139 pour · 178 contre · 14 abstentions

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1. Amendement n° 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail 152 pour · 157 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° 27 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail 152 pour · 183 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 1 · après l'article 1er A · proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État 24 pour · 199 contre · 115 abstentions

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1. Amendements n° 49, 3 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel 164 pour · 171 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 99 · proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit 152 pour · 184 contre · 1 abstention

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1. Article 1er · proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de … 154 pour · 182 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 34 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques … 157 pour · 179 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 16 · projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques … 22 pour · 144 contre · 168 abstentions
3. Article unique · proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de … 45 pour · 177 contre · 116 abstentions
4. Motion · renvoi en commission · proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de … 153 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° II-430 · après l'article 58 bis · projet de loi de finances pour 2011 42 pour · 295 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° II-481, II-504 · à l'article 57 · projet de loi de finances pour 2011 153 pour · 178 contre · 1 abstention
3. Amendements n° II-503, II-480 · projet de loi de finances pour 2011 153 pour · 185 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-232 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2011 140 pour · 151 contre · 5 abstentions
2. Amendements n° II-152, II-285 · projet de loi de finances pour 2011 145 pour · 150 contre · 24 abstentions
3. Amendement n° II-270 · à l'article 77 · projet de loi de finances pour 2011 153 pour · 185 contre · 1 abstention
4. Amendement n° II-265 · à l'article 77 · projet de loi de finances pour 2011 139 pour · 183 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-79 · après l'article 67 · projet de loi de finances pour 2011 140 pour · 181 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-170 · projet de loi de finances pour 2011 152 pour · 179 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-153 · projet de loi de finances pour 2011 21 pour · 179 contre · 137 abstentions
2. Amendement n° I-328 · projet de loi de finances pour 2011 154 pour · 183 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° I-157, I-313 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2011 154 pour · 180 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 152 pour · 187 contre · 1 abstention