Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour … 33 pour · 268 contre · 8 abstentions
2. Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour … 47 pour · 263 contre · 5 abstentions
3. Article 3 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 35 pour · 301 contre · 9 abstentions
4. Amendement n° 1 · après l'article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 31 pour · 313 contre · 0 abstention
5. Article 2 · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 35 pour · 302 contre · 8 abstentions
6. Article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires … 35 pour · 302 contre · 8 abstentions

Création de polices territoriales

1. 3 amendements à l'article 1er

   1. L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er 52 pour · 263 contre · 31 abstentions
   2. L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 32 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 31 pour · 315 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 169 pour · 177 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 169 pour · 177 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 18 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 21 pour · 325 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats … 69 pour · 271 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 20 pour · 324 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 59 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 166 pour · 175 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage … 30 pour · 146 contre · 32 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi 161 pour · 169 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 10 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 18 pour · 324 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 13 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 109 pour · 189 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 513, 735 · à l'article 13 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 168 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 235, 368, 416 et 1 autre · à l'article 4 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 168 pour · 175 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 324, 379, 518 · à l'article 4 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 167 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 158 pour · 168 contre · 20 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 158 pour · 168 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 43, 217 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 20 pour · 145 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 156 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 52 pour · 157 contre · 138 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs … 170 pour · 177 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 53 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 186 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 159 pour · 166 contre · 21 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 140 pour · 164 contre · 21 abstentions
3. Amendement n° 44 · à l'article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 168 pour · 177 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 35 · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 167 pour · 177 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 63 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 154 pour · 179 contre · 7 abstentions
2. Amendement n° 35 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 39 pour · 139 contre · 169 abstentions
3. Amendements n° 66, 71 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 83 pour · 141 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 362 · à l'article 71 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 158 pour · 158 contre · 31 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 133 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation 169 pour · 178 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 132 · à l'article 7 · projet de loi relatif à la consommation 169 pour · 178 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 39 · projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et … 1 pour · 346 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 5 · proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur … 24 pour · 161 contre · 1 abstention
2. Article 2 · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de … 33 pour · 310 contre · 2 abstentions
3. Article premier · proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de … 34 pour · 310 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 4 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 3 pour · 287 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° 3 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 118 pour · 184 contre · 4 abstentions
3. Amendements n° 2, 9 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 118 pour · 184 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 0 pour · 203 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2013 0 pour · 188 contre · 2 abstentions
2. Seconde délibération · projet de loi de finances rectificative pour 2013 157 pour · 188 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 85 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013 139 pour · 177 contre · 31 abstentions