Scrutins

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la … 343 pour · 1 contre · 0 abstention

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1. Le sous amendement n° 327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à … 187 pour · 151 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 46, 287 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 186 pour · 151 contre · 0 abstention

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1. Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 313 pour · 19 contre · 10 abstentions

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1. Amendement n° 2 · de l'article 8 · proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de … 161 pour · 18 contre · 164 abstentions
2. Amendement n° 4 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français … 187 pour · 153 contre · 3 abstentions
3. Amendement n° 3 · proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des français … 187 pour · 153 contre · 3 abstentions
4. Amendement n° 2 · proposition de loi sur la réforme de la gouvernance de la caisse des Français … 187 pour · 153 contre · 3 abstentions

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1. Article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 187 pour · 146 contre · 3 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la … 188 pour · 0 contre · 156 abstentions

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1. Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la … 324 pour · 0 contre · 19 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif au renseignement 252 pour · 67 contre · 26 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 191 pour · 35 contre · 119 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile 187 pour · 31 contre · 126 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais … 204 pour · 139 contre · 0 abstention
2. Article 1er · proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais … 204 pour · 139 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 36, 158 · à l'article 12 · projet de loi relatif à la réforme de l'asile 194 pour · 147 contre · 0 abstention

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1. Article 12 · proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat … 325 pour · 19 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 185 pour · 44 contre · 115 abstentions

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1. Article 98 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 308 pour · 20 contre · 10 abstentions
2. Article 98 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 187 pour · 151 contre · 0 abstention

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1. Article 97 quinquies · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 186 pour · 151 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 809 · après l'article 96 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 187 pour · 150 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 115 · à l'article additionnel · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 200 pour · 139 contre · 0 abstention
2. Article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 296 pour · 35 contre · 8 abstentions
3. Amendements n° 763, 1739 · à l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 297 pour · 24 contre · 18 abstentions
4. Article 48 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 308 pour · 19 contre · 12 abstentions
5. Amendement n° 1721 · à l'article 35 ter · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 188 pour · 151 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 1667 · à l'article additionnel · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 190 pour · 146 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 24 · de l'article 49 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 192 pour · 147 contre · 1 abstention

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1. Article 12 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 186 pour · 127 contre · 23 abstentions
2. Article 12 A · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 199 pour · 108 contre · 30 abstentions

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1. Amendement n° 985 · à l'article 11 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 188 pour · 140 contre · 10 abstentions

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1. Amendement n° 287 · après l'article 3 bis · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 198 pour · 136 contre · 3 abstentions

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1. Article 2 · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 187 pour · 140 contre · 10 abstentions
2. Article 1er quinquies · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 199 pour · 138 contre · 0 abstention
3. Article 1er · projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances … 209 pour · 20 contre · 109 abstentions

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1. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux … 198 pour · 120 contre · 19 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel dont … 162 pour · 42 contre · 125 abstentions
2. Amendement n° 1 · proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel 162 pour · 161 contre · 11 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 178 pour · 0 contre · 158 abstentions

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1. Amendement n° 287 · à l'article 32 bis · projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement 317 pour · 2 contre · 19 abstentions

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1. Amendement n° 11 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 184 pour · 139 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 182 pour · 34 contre · 127 abstentions

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1. Amendement n° 146 · après l'article 60 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 196 pour · 138 contre · 0 abstention
2. À l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif … 226 pour · 0 contre · 111 abstentions

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1. Article 29 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 319 pour · 19 contre · 0 abstention
2. Article 28 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 319 pour · 19 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 719 · après l'article 3 B · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 181 pour · 156 contre · 2 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 194 pour · 12 contre · 130 abstentions