Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 756 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des sépultures militaires du jardin d'agronomie tropicale René-Dumont
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Réforme de la PAC
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Application de l'article L. 142-4 par les SAFER
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GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros
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Efficacité de la politique de dons d'organes
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Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
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Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
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Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
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- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
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Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
Alexandre Basquin CRCE-K
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- Ministère
- Action et comptes publics
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- · 84 jours
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Fonds de prévention argile et perspectives pour le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de mise en oeuvre de facturation électronique obligatoire
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Uniformisation des démarches comptables accomplies par les collectivités territoriales
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Exonération de la taxe d'apprentissage dans le secteur privé non lucratif
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Paiement aux communes par chèque
Hervé Maurey UCI
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- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
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- Action et comptes publics
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Situation préoccupante des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale prévue par l'article 5 de la loi relative à la profession d'infirmier
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
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Sécurisation des rétrocessions de voiries privées
Hugues Saury Les Républicains
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- · 70 jours
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Difficultés financières dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
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- Travail et solidarités
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Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité
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Calendrier de la flotte permanente RescEU
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Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
Élisa Martin LFI-NFP
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Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud
Jean-Paul Lecoq GDR
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Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF
Denis Fégné SOC
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Entretien du patrimoine ferroviaire
Éric Michoux UDR
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Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA
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Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
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Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
Hendrik Davi EcoS
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Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
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Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
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- Sports, jeunesse et vie associative
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Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027
Élise Leboucher LFI-NFP
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Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
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Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
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Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt
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Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
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Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques
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Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
Sophie Blanc RN
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Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
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Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
Éric Michoux UDR
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- Réponse
- · 84 jours
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Offre de repérage et de remobilisation
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- Travail et solidarités
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Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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