Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues

Mme Marie-Claude Lermytte rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 06584 sous le titre « Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) exploite, à partir du fichier des accidents corporels de la circulation (BAAC) établi par les forces de l'ordre après leur intervention, des données permettant de suivre avec précision l'accidentalité routière sur le territoire national, notamment celle concernant les usagers vulnérables. Ces travaux donnent lieu à des publications régulières, au travers des baromètres mensuels de l'accidentalité routière et du bilan annuel de la sécurité routière. Ils permettent d'objectiver à la fois le niveau d'exposition de ces usagers, les circonstances des accidents, ainsi que les responsabilités présumées des différentes catégories d'usagers impliqués. Les données les plus récentes, consultables sur le site https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2025-09/Bilan%20SR%202024%20version%20site%20internet%2012%20septembre.pdf#page=98 , confirment la forte vulnérabilité des usagers non protégés par une carrosserie. Ces données statistiques permettent d'éclairer l'action publique en matière de sécurité routière.