Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Place des seniors dans l'économie et l'entrepreunariat
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Canal Seine Nord - Sécurité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Convention fiscale avec le Cambodge
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Concurrence déloyale dans le transport touristique par vans avec chauffeur
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Antennes-relais - Patrimoine
- Publiée
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Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconduction du pass Sport en septembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Généralisation des procédures dématérialisées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Modes intervention des services à la personne
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la réglementation des centres de sensibilisation routière
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrainte représentée par l'AdBlue pour les SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences AdBlue pour les véhicules départementaux d'incendie et de secours
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Cambriolages durant les vacances : mieux protéger les personnes et les biens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès des maires aux informations du FIJAIS
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence pour la filière du reconditionnement des équipements médicaux
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Publiée
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Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé
- Publiée
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Généralisation de l'Endotest pour le diagnostic de l'endométriose
- Publiée
-
Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
-
Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Calcul des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
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Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Décret d'extension du RSPM
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la suspension de la réforme des retraites
Didier Padey Dem
- Publiée
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Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Grille tarifaire de la redevance copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pénalité maternelle dans la profession d'avocat
- Publiée
- Ministère
- Justice
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