Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Guichet unique des formalités des entreprises - Difficultés dans les démarches
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
Mickaël Cosson Dem
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- Réponse
- · 42 jours
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Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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Plafonnement nombre d'étudiants dans les IFSI
- Publiée
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Obligation vaccinale des soignants
- Publiée
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Mesures de soutien aux prothésistes dentaires français
- Publiée
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Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
- Publiée
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Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Respect du pluralisme par les magasins Relay
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de la loi Darcos par Amazon
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Situation au Sahel et échec de la stratégie militaire et diplomatique française
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Position de la France sur les crimes internationaux et la justice en RDC
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Aide publique au développement et solidarité internationale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Honoraires de dispensation et traitements chroniques
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
-
Déclin du nombre de pharmacies de proximité en France
- Publiée
-
Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Réforme de la PCH parentalité
- Publiée
-
Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
Jiovanny William SOC
- Publiée
-
Maintien temporaire de la PCH après le décès d'un enfant
- Publiée
-
Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR
- Publiée
-
Accessibilité des transports : il y a urgence à investir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des détenus suite à mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Protéger la santé des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure de reprise à zéro en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés du SPIP de Fort-de-France
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Accession des Kanak aux postes de responsabilité en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Manifestation Iran
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Vétusté des systèmes de sécurité publics numériques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cybersécurité ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cybersécurité - fuite France Travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
Thomas Lam HOR
- Publiée
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Transport de corps sous contrainte médico-légale
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)