Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Numéro d'habilitation des opérateurs funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Publication des décrets d'application - déserts médicaux
François Jolivet HOR
- Publiée
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Médecins traitants ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors
- Publiée
-
Dégradation de l'accès aux soins en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
-
Déficit de dermatologues dans la ruralité
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique
- Publiée
-
Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale
- Publiée
-
Publication contrat de concession du Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap
- Publiée
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Prise en charge du covid long et de l'EM/SFC
- Publiée
-
Fibromyalgie
Fabrice Brun DR
- Publiée
-
Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien
- Publiée
-
Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Difficultés de rénovation énergétique en Île-de-France
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés de logement des travailleurs saisonniers
- Publiée
-
Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective
Éric Coquerel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Durcissement de la législation concernant les incendiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Élaboration des études d'impact relatives aux projets de création de casinos
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
Stéphane Peu GDR
- Publiée
-
Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
- Publiée
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Gens du voyage
- Publiée
-
Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Cotisations ne donnant pas droit au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Formation des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
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Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé
Peio Dufau SOC
- Publiée
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Pénibilité des métiers de l'urgence
Océane Godard SOC
- Publiée
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Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)