Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR
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En clair
Question écrite de Stéphane Buchou, publiée au Journal officiel le 28 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 100 jours.
La question
M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'inégalité de traitement entre le secteur des matériaux de construction (granulats, béton) par rapport à celui du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre de la sortie du gazole non routier (GNR) de son régime fiscal dérogatoire. Le décret du 8 mai 2026 a en effet instauré une aide aux entreprises du BTP recourant au GNR, assortie d'un plan d'électrification, sans que les mêmes dispositifs ne soient étendus aux industriels des matériaux, dont l'activité est pourtant tout aussi affectée par la crise du secteur de la construction et par la hausse du coût de l'énergie. Ce secteur, composé à plus de 80 % de PME et TPE, connaît depuis cinq ans une contraction continue de ses volumes, avec un recul de 19 % pour les granulats et de 18,5 % pour le béton. Contrairement au BTP, dont l'activité reste soutenue par la rénovation, ce secteur dépend presque exclusivement de la construction neuve, en net repli. Par ailleurs, les alternatives électriques ne sont pas disponibles pour les engins de forte puissance utilisés en carrière (dumpers, concasseurs, pelleteuses), rendant la transition énergétique plus complexe à mettre en œuvre que pour le BTP. Ces entreprises, souvent implantées en zone rurale où elles constituent un employeur local majeur, assurent un maillage territorial de proximité pour l'approvisionnement en matériaux de construction et de voirie. Une fragilisation de ce tissu industriel ferait peser un risque sur la souveraineté d'approvisionnement de la France en matériaux essentiels. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend étendre au secteur des matériaux de construction les aides mises en place pour le BTP dans le cadre de la fin de l'exonération du GNR.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE17352
- Ministère interrogé (source)
- PO873722