En attente de réponse

question écrite

Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17306

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Attribuée à
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat
Rubrique
Finances publiques

En clair

Question écrite d'Aurélien Saintoul, publiée au Journal officiel le 28 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 100 jours.

La question

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût réel de la liquidation de l'Institut national de la consommation et du magazine 60 Millions de consommateurs. Tout d'abord, M. le député rappelle que les salariés de l'Institut national de la consommation, implanté à Malakoff, se sont mobilisés pendant de longs mois contre cette fermeture, notamment lors d'un rassemblement organisé en février 2026 pour défendre cet établissement public, sa mission d'information et de protection des consommateurs. Il souligne que la liquidation laisse aujourd'hui les salariés dans une profonde incertitude quant à leur avenir. Pour justifier cette fermeture, le Gouvernement avançait un coût de liquidation de 8 millions d'euros. Les représentants des salariés l'estimaient pour leur part à près de 11 millions d'euros, en alertant sur des dépenses sous-évaluées. Or selon des informations publiées par Le Canard enchaîné dans son édition du 14 juillet 2026, plusieurs cabinets de conseil et prestataires extérieurs auraient déjà perçu près de 1,3 million d'euros d'honoraires, auxquels pourraient encore s'ajouter des dépenses supplémentaires. Il lui demande donc de lui communiquer le coût prévisionnel total de cette liquidation, en détaillant notamment les honoraires versés ou prévus au bénéfice des cabinets de conseil et autres prestataires, le coût des mesures d'accompagnement social et des reclassements, ainsi que l'ensemble des dépenses directement ou indirectement liées à cette opération. Il lui demande également de préciser les raisons ayant conduit au recours à des cabinets de conseil et à des prestataires extérieurs, les missions qui leur ont été confiées, les modalités de leur sélection, le montant de chacun des marchés conclus, ainsi que les raisons pour lesquelles ces prestations n'ont pu être assurées par les services de l'État ou de l'Institut national de la consommation.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17306
Ministère interrogé (source)
PO873685