En attente de réponse

question écrite

Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA

Marie-José Allemand SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 17422

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Santé

En clair

Question écrite de Marie-José Allemand, publiée au Journal officiel le 28 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 100 jours.

La question

Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisante prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de procréation médicalement assistée (PMA) remboursés par l'assurance maladie. Des travaux de chronobiologie récents, relayés dans le cadre d'une étude publiée le 20 mai 2026 dans la revue Science Advances, indiquent que la dette de sommeil et le décalage récurrent de l'horloge biologique, notamment en fin de semaine, peuvent dérégler le cycle menstruel et constituer l'une des causes majeures d'infertilité. Ce facteur reste pourtant largement ignoré dans les consultations de PMA, alors même que des outils simples de repérage et d'accompagnement chronobiologique existent. Elle lui demande si les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé encadrant les parcours de PMA prévoient, à ce jour, une évaluation systématique du rythme veille-sommeil des patientes lors du bilan d'infertilité initial et si tel n'est pas le cas, si une actualisation de ces recommandations est envisagée pour y intégrer ce paramètre. Elle souhaite également savoir si une sensibilisation spécifique des gynécologues et des centres d'assistance médicale à la procréation à l'impact de la chronobiologie sur la fertilité pourrait être développée, par exemple sous la forme d'un référentiel national. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement dispose d'éléments d'évaluation sur le coût, pour l'assurance maladie, des échecs de PMA potentiellement liés à des causes chronobiologiques non diagnostiquées et si une réflexion sur le remboursement d'un accompagnement en hygiène du sommeil dans le cadre du parcours de soins pourrait être engagée.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE17422
Ministère interrogé (source)
PO873673