Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Encadrement des mineurs en séjour linguistique et voyage scolaire
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Défaillances constatées dans le contrôle des critères d'homologation au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Projet de rapprochement entre l'Institut de recherche pour le développement et le Centre national de la recherche scientifique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Tarifs d'achat sur le biométhane
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Recouvrement après travaux de sécurisation des immeubles en péril
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de la méthanisation agricole en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Procédure à suivre pour l'élu afin d'obtenir un financement de sa formation
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Régulation des publicités diffusées dans l'univers vidéoludique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Critères de classement des communes en zone agricole de montagne
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Rendre public le nouveau contrat de concession du Stade de France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Rapprochement entre l'IRD et le CNRS
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Garantir la place du bioéthanol viticole dans le mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation des personnes irradiées lors des essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie française
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de l'article 7 des accords d'Évian
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires
Hussein Bourgi SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Nécessité de faire évoluer les modalités de prise en charge des charges spécifiques d'état civil et de gestion funéraire pour les petites communes accueillant un établissement hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Hausse de l'écocontribution dans la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Grève du Samu social de Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Clause de sauvegarde et territorialité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Développement de la filière des lunettes reconditionnées
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Condamnation à mort de dix personnes en Iran
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Modalités d'application de la mise en oeuvre de la "prime régalienne"
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation +
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Injustice sur la retraite des fonctionnaires titularisés avant 2005 ayant été contractuels
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Règles de répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Mise en oeuvre de l'article 55 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires applicable à certains gîtes ruraux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Modalités d'application de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)