En attente de réponse

question écrite

Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins

Alexandre Basquin CRCE-K · Sénat · 17e législature · n° 9722

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Sécurité sociale

En clair

Question écrite d'Alexandre Basquin, publiée au Journal officiel le 30 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 98 jours.

La question

M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'annonce d'une nouvelle salve de déremboursement des soins.
Il est indiqué tout d'abord que cette question écrite a été réalisée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative.
Dans son annonce du 23 juillet 2026, Mme la ministre a mentionné le relèvement du plafond annuel des franchises médicales de 100 euros à 200 euros sur les consultations et les médicaments. À cela s'est ajoutée l'annonce de l'augmentation du ticket modérateur mais aussi le transfert de certaines indemnisations aux complémentaires santé. Ce serait ainsi entre 1,5 et 1,7 milliard d'euros de dépenses qui seront transférées de l'assurance maladie vers les complémentaires.
La ministre s'inscrit ainsi dans la droite ligne des coups de poignard assénés à la sécurité sociale et aux assurés. Un scandale de plus qui va naturellement renforcer le renoncement aux soins. Ce seront indéniablement les personnes les plus vulnérables socialement, celles qui souffrent de pathologies chroniques, les personnes âgées ou encore celles en situation de handicap qui seront les plus touchées par ces mesures particulièrement iniques et injustes.
Il lui demande si le Gouvernement veut démanteler la sécurité sociale et en finir avec le principe si impérieux de l'organisation des soins pour tous.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260709722
Ministère interrogé (source)
1072