Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires

M. Hussein Bourgi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires (VIGP). Les épisodes d'incendies de forêt, de plus en plus nombreux et intenses, mobilisent l'ensemble des acteurs concourant à la sécurité des populations, notamment dans les territoires ruraux. Aux côtés des services départementaux d'incendie et de secours, des forces de sécurité intérieure et des polices municipales, les gardes champêtres participent, sous l'autorité du maire, à la mise en oeuvre des plans communaux de sauvegarde (PCS). Ils peuvent être amenés à assurer des missions de reconnaissance, de sécurisation des zones sinistrées, d'information et d'évacuation des populations, ou encore d'accompagnement des colonnes de secours. Dans de nombreuses communes rurales, où un seul garde champêtre est parfois affecté, la rapidité d'intervention revêt une importance particulière, notamment dans les premières phases d'un sinistre. Or, contrairement aux véhicules de police municipale, les véhicules de service des gardes champêtres ne bénéficient pas du statut de véhicules d'intérêt général prioritaires. Cette situation est régulièrement dénoncée par les représentants de la profession, qui estiment que leurs missions opérationnelles justifieraient une évolution de la réglementation.
Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, il l'avait interrogé et celui-ci avait pris l'engagement devant le Sénat d'y remédier. Aussi, il lui demande quand il modifiera enfin les dispositions réglementaires relatives aux véhicules d'intérêt général afin d'y intégrer les véhicules de service des gardes champêtres territoriaux lorsque ceux-ci sont engagés dans l'exercice de missions de police administrative, de sécurité civile ou de protection des populations, notamment dans le cadre des plans communaux de sauvegarde.