question écrite
Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
- Ministère interrogé
- Ville et Logement
- Rubrique
- Logement et urbanisme
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En clair
Question écrite de Cédric Chevalier, publiée au Journal officiel le 30 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 98 jours.
La question
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de la ville et du logement les termes de sa question n° 08071 sous le titre « Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260709731
- Ministère interrogé (source)
- 1079