question écrite
Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
- Ministère interrogé
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Rubrique
- Collectivités territoriales
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En clair
Question écrite de Cédric Chevalier, publiée au Journal officiel le 30 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 98 jours.
La question
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 07679 sous le titre « Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260709732
- Ministère interrogé (source)
- 1066