En attente de réponse

question écrite

Condamnation à mort de dix personnes en Iran

François Bonneau UCI · Sénat · 17e législature · n° 9695

Ministère interrogé
Europe et affaires étrangères
Rubrique
Affaires étrangères et coopération

En clair

Question écrite de François Bonneau, publiée au Journal officiel le 30 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 98 jours.

La question

M. François Bonneau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la condamnation à mort de prisonniers iraniens dans le dossier dit de la « place Alikhani » à Ispahan, faisant suite au mouvement contestataire ayant secoué l'Iran en janvier 2026.
À l'issue de ce mouvement de contestation à Ispahan, les autorités iraniennes ont procédé à l'arrestation de cinquante-neuf personnes, dont douze ont été placées à l'isolement et condamnées à mort. Le 19 juillet 2026, deux de ces prisonniers ont été exécutés par pendaison : Erfan Esfandiari, 18 ans, et Gol-Mohammad Mohammadi, 23 ans. Selon les informations disponibles, ils n'auraient pourtant qu'abrité chez eux des manifestants qui cherchaient à se protéger de la violente répression des Bassidji, milice paramilitaire du régime.
En Iran, le placement à l'isolement des personnes condamnées à mort est généralement considéré comme le signe précurseur d'une exécution imminente. Il apparaît donc nécessaire d'agir pour empêcher l'exécution prochaine des dix derniers condamnés à mort placés à l'isolement, à savoir les personnes suivantes : Alireza Sepahi, Abolfazl Sepahi, Ghaem Hosseini, Shervin Bagherian, Amirhossein Safari, Amirhossein Maleki, Ali Dashti, Abolfazl Ebrahimi, Alireza Raeisi et Amirhossein Ebrahimi Analucheh.
Aussi, il souhaite attirer l'attention du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur cette situation urgente et lui demande quelles démarches diplomatiques la France entend entreprendre, en lien avec ses partenaires européens, afin d'obtenir la suspension de ces exécutions.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260709695
Ministère interrogé (source)
1070