Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBA
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 336 jours
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Fin au démarchage téléphonique sauvage
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnel
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adresses
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'État
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Recours aux forces de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Étrangers et délinquance - Département de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Suivi des dossiers médicaux en cas de départ en retraite du médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régulation du contenu des jeux vidéo
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Non au retour du plastique dans les cantines scolaires
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Feuille de route et engagements pour lutter contre l'obésité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Autorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Don de plasma dans le département des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Mémoire des républicains espagnols en France
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 525 jours
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Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme des « Key Labs »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Paiement Chorus aux professions libérales
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisations salariales du Ségur pour les associations tutélaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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VAE petite enfance
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Remboursement des séances d'ergothérapeutes en libéral
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie d'orthophonistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Injections de toxine botulique
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture du plus grand cabinet d'orthodontie de la Haute-Vienne, 2000 patients
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Politique de désamiantage en France
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Arrêt de l'offre postale « livres et brochures à l'international »
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Dégradation des services postaux et bancaires
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations sociales
- Publiée
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Crise humanitaire et violences au Sahel
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Situation de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Légalisation du cannabis médical en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
-
Expériementation du cannabis thérapeutique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Développement des biosimilaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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