Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Carte Scolaire 2025-2026
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Difficultés des élus locaux face aux implantations d'antennes 5G
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Situation particulière des assistants familiaux recrutés par les départements
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 13 jours
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Renouvellement des concessions hydroélectriques
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Délai de traitement des dossiers par la maison départementale des personnes handicapées 92
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Projet solaire en coactivité agricole
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 13 jours
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Sociétés civiles agricoles et activités accessoires de nature commerciale
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Financement et avenir des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la réforme des normes applicables aux appareils de chauffage au bois
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Intégration des digues domaniales dans l'actif des collectivités
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences de la fin de l'exonération des cotisations patronales pour certains armateurs français
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 55 jours
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Gouvernance d'EDF
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Difficulté à obtenir le renouvellement des autorisations de production d'électricité pour les propriétaires de moulins et barrages
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Politique de prévention et lutte contre les addictions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Vaccination contre les méningocoques
Corinne Imbert Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compensation des charges départementales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Gouvernance d'EDF
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Enseignement supérieur
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conflit israélo-palestinien
Pascal Allizard Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Gouvernance d'EDF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Quatrième année d'internat en médecine générale
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la guerre commerciale américaine sur la filière viticole
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation en Turquie
Nicole Duranton RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rixe mortelle à Yerres
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des écosystèmes marins
Mathilde Ollivier GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Agression du rabbin d'Orléans
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accueil de scientifiques états-uniens
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Hébergement d'urgence
Alain David SOC
- Posée en séance
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Coopération européenne en matière d'équipements militaires
Olga Givernet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Incarcération de Boualem Sansal
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Endométriose
- Posée en séance
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Simplification administrative
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
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Mortalité infantile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Enseignement privé agricole
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Politique du gouvernement
André Chassaigne GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le narcotrafic
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Justice des mineurs
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Explosion de l'antisémitisme
Stéphanie Rist EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Agression du rabbin d'Orléans
Emmanuel Duplessy EcoS
- Posée en séance
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Situation de la sidérurgie
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le racisme
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inégalités sociales
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Explosion de l'antisémitisme
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Retraite progressive : transposition de l'ANI
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Projet d'aménagement de canal Seine Nord
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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