En attente de réponse

question orale sans débat

Carte Scolaire 2025-2026

Nadia Sollogoub UCI · Sénat · 17e législature · n° 425

Ministère interrogé
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Attribuée à
Éducation nationale
Rubrique
Éducation

En clair

Question orale sans débat de Nadia Sollogoub, publiée au Journal officiel le 27 mars 2025. Aucune réponse publiée après 588 jours.

La question

Mme Nadia Sollogoub interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la carte scolaire à la rentrée 2025-2026.
Lors de la récente présentation de la carte scolaire 2025-2026, des enseignants ou parents d'élèves de plusieurs départements se sont étonnés de voir que des effectifs globaux réduits étaient pris en compte pour l'attribution des dotations horaires des professeurs. C'est sur cette base que des pertes de postes ou des fermetures de classes ont été arbitrées.
Un « coefficient de perte » aurait été appliqué pour ajuster les prévisions d'effectifs, sur la base de données statistiques.
N'ayant pas d'informations précises sur ce mode de calcul, elle l'interroge sur sa base juridique.
Elle souhaite également savoir quels seraient les recours possibles, si l'application du « coefficient de perte » devait amener la direction académique à des prévisions sous estimées, et si les effectifs scolaires étaient au complet à la rentrée, sans « perte » globale.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ25030425S
Ministère interrogé (source)
1043