Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Poursuite du programme ACTEE
- Publiée
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Éligibilité à la DETR des projets de construction de casernes de pompiers
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Maisons fissurées dues au retrait-gonflement des argiles dans la Vaunage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Élargir le dispositif de prévention du retrait-gonflement des argiles
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Traitement fiscal des propriétaires de parcelles forestières
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suspension du guichet d'aide au renouvellement forestier
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Soutien à la forêt française
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Protection des espaces forestiers ayant été touchés par des incendies
Laure Miller EPR
- Publiée
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Rafraîchissement des datacenters et notion de surface plancher
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes
- Publiée
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Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Homologation des véhicules convertis à l'éthanol
- Publiée
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Extincteur embarqué et prévention des feux de végétation
Louise Morel Dem
- Publiée
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Pérennisation du financement des radios associatives par le FSER
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Évolution de la diffusion de France Musique
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Évolution de la couverture territoriale de la télévision numérique terrestre
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Crise du financement de la fiction audiovisuelle française
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la réorganisation des fréquences FM de Radio France
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Accès à la station France Musique en FM depuis le 22 juillet 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Transports médicaux et ALD
- Publiée
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TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires bariatriques
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires
- Publiée
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Prise en charge des soins dentaires
- Publiée
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Prise en charge des médicaments à SMR faible en ALD
- Publiée
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Dispositifs médicaux d'optique remboursés
- Publiée
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Difficultés des psychologues conventionnés dans le cadre de « Mon soutien psy »
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences du relèvement du ticket modérateur sur les soins dentaires
- Publiée
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Mutuelles de fonctionnaires, fin de la délégation de gestion du RO
Eric Liégeon DR
- Publiée
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MGEN - Loi Morice
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique de la ville - contrôle des subventions associatives en QPV
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Valorisation des cahiers de doléances des gilets jaunes
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté
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Protection des personnes victimes d'usurpation d'identité
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais d'attente du numéro national de prévention du suicide
- Publiée
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Contrôles STEC HP et avenir des fromages AOP au lait cru
François Jolivet HOR
- Publiée
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Ravages de la punaise du colza et absence de moyens de lutte
François Jolivet HOR
- Publiée
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La filière betteravière laissée à l'abandon face à une crise historique
Julien Odoul RN
- Publiée
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Impact de la loi n° 2026-534 sur les transmissions de parts de sociétés agricole
- Publiée
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Exemption de facturation électronique et e-reporting pour les petits apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Délais de versement de l'indemnisation de solidarité nationale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Conditionnalité sociale des aides de la PAC
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Rémunération du cabinet de Mme la ministre
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Coopération entre la DGCCRF et la DGDDI
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Effectivité de la protection des travailleurs exposés aux épisodes de chaleur
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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