Transports médicaux et ALD

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences, pour les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) non exonérante, du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 relatif à la prise en charge des transports sanitaires. À compter du 1er octobre 2026, ce décret réserve aux assurés relevant des 3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale la prise en charge des transports liés aux traitements ou examens prescrits au titre d'une affection de longue durée. Les patients bénéficiant d'une ALD non exonérante ne pourront donc plus, à eux seuls, se prévaloir de ce motif pour obtenir la prise en charge de leurs transports, sauf à relever d'un autre cas prévu par la réglementation. Cette évolution est particulièrement préoccupante dans les Vosges, territoire confronté à une forte désertification médicale, où de nombreux patients doivent effectuer des déplacements réguliers vers Nancy pour accéder à des médecins spécialistes et à des établissements de santé adaptés à leur pathologie. Elle est notamment susceptible d'affecter les patients souffrant de pathologies chroniques nécessitant un suivi régulier dans des centres spécialisés, comme les patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Cette situation peut conduire des patients dont l'état de santé justifie le recours à un transport adapté à supporter des frais de déplacement récurrents, alors même que ces déplacements sont directement liés à leur suivi médical. Il lui demande donc de préciser le nombre de patients actuellement pris en charge au titre du seul motif de l'ALD non exonérante qui seront concernés par cette évolution, ainsi que le nombre de patients atteints de pathologies chroniques, notamment ophtalmologiques, susceptibles de perdre le bénéfice de cette prise en charge. Il lui demande également de chiffrer les économies attendues de cette mesure et le montant moyen du reste à charge susceptible d'être supporté par les patients concernés. Enfin, il lui demande si le Gouvernement entend prévoir un dispositif permettant de maintenir la prise en charge des transports prescrits médicalement pour les patients atteints d'une ALD non exonérante lorsque leur état de santé justifie le recours à un transport adapté et qu'ils ne disposent pas d'une solution alternative raisonnable, notamment dans les territoires ruraux tels que les Vosges.