Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre des repas à 1 euro au sein des CROUS
- Publiée
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Effets de seuil des bourses étudiantes pénalisant les classes moyennes
- Publiée
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Répartition des postes de personnels de direction
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés rencontrées par les personnels des établissements privés
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Voeux d'affectation et statut des AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis !
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécurisation des conditions d'emploi et des parcours professionnels des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des personnels signalant des violences
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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AESH en REP et REP+
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vulnérabilité des infrastructures électriques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Hausse des prix des carburants
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Carburants grands rouleurs
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Adaptation des infrastructures de recharge des véhicules électriques aux besoins
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Résultats de l'activité de la FINA
- Publiée
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Relations contractuelles entre intégrateurs et éleveurs de volailles
François Jolivet HOR
- Publiée
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Protection des élevages face aux attaques de vautours
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Géolocalisation et surveillance des troupeaux face à la prédation du loup
- Publiée
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Arrêt de la collecte de lait écrémé par Danone dans le Nord
- Publiée
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Pérennisation de l'expérimentation EITI et soutien à l'ESS
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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Nappe phréatique d'Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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CVM dans les réseaux d'eau potable et accompagnement des collectivités
- Publiée
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Persistance de la sérophobie en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Justice salariale en restauration
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suivi plainte 8eme RIPMa
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 21 jours
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Déploiement militaire en Arabie saoudite
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réforme de la REP PMCB : prévenir un transfert de charges vers les collectivités
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Filère emballage papier-carton
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Au troisième rang des villes perçues comme les plus sales d'Europe : Marseille
- Publiée
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Protection des majeurs vulnérables contre les mariages frauduleux
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Création de nouveaux barrages dans les Cévennes
- Publiée
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Adaptation des systèmes d'endiguement aux ouvrages torrentiels de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Généraliser et rendre obligatoire le Nutri-Score
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Démarchage téléphonique et encadrement des appels sollicités par le consommateur
- Publiée
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Décret jours horaires et fréquences relatif aux appels sollicités
- Publiée
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Vulnérabilité des petites communes face aux cyberattaques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modalités de règlement des dépenses courantes des communes
- Publiée
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Insuffisance des crédits de paiement pour la DETR en 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation économique des buralistes du département de la Loire
- Publiée
-
Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels
- Publiée
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Concurrence déloyale envers les artisans coiffeurs
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant
- Publiée
-
Restriction du régime de TVA sur la marge
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)