Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Rendre obligatoire un stage en pédiatrie ambulatoire au cours de l'internat
- Publiée
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
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Écarts de prix entre la commande publique et la commande privée
- Publiée
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MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Modification du coefficient de conversion de l'électricité
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Manque de moyens dans la juridiction de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pour un soin psychique des enfants pluraliste et financé à hauteur des besoins !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins psychiatriques des jeunes
- Publiée
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Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Répartition des soutiens publics consacrés à la transformation du secteur auto
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Délais de raccordement au réseau électrique pour les projets industriels
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Bilan réel du plan de création des nouvelles brigades de gendarmerie
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transfontaliers - régime fiscal
- Publiée
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Application des règles fiscales pour les frontaliers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Formation professionnelle dans le Grand-Est
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des centres Afpa de Châteauroux et d'Issoudun
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul d'activité dans la fonction publique
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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ASA pour enfants malades ou handicapés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé
- Publiée
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Tracfin et fraude aux finances publiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Répartition de l'effort nécessaire au redressement des finances publiques
- Publiée
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Situation financière du CIDFF de l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Coparentalité après séparation et projet familial
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Congés paternité et supplémentaire de naissance
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Non-prise en compte de l'urgence médicale par les services préfectoraux
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Inégalités de rémunération pour les travailleurs étrangers dans l'agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation des conditions d'accès aux soins psychiques dans les CMP et CMPP
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Collecte et l'affectation des fonds de l'opération « Pièces jaunes »
- Publiée
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Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Systématiser les études environnementales pour les projets
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Règlement européen sur la cyberrésilience
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Déploiement généralisé de la facturation électronique
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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