En attente de réponse

question écrite

Rémunération de son cabinet

Claudia Rouaux SOC · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18775

Ministère interrogé
Ville et Logement
Rubrique
Ministères et secrétariats d'État

En clair

Question écrite de Claudia Rouaux, publiée au Journal officiel le 6 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 30 jours.

La question

Mme Claudia Rouaux interroge M. le ministre de la ville et du logement sur les informations suivantes : à la date du 1er août 2026, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires, contractuels) hors personnel de soutien, elle lui demande d'indiquer la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées et la moyenne des trois rémunérations nettes les moins élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18775
Ministère interrogé (source)
PO873665