Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Suppression de poste d'enseignants dans l'académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Impact de la hausse du prix des carburants sur les infirmiers et infirmières libéraux et la nécessité de revaloriser leurs indemnités de déplacement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Pénuries d'eau et assèchements des sols
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Journée de solidarité : détournement de son objet initial et absence d'investissement dans la climatisation des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement des points de service ruralité
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Exclusion des psychothérapeutes enregistrés au répertoire partagé des professionnels de santé du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Déploiement de forces françaises en Arabie saoudite et application de l'article 35 de la Constitution
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application des dispositions relatives à la mensualisation des loyers et au plafonnement des garanties dans les baux commerciaux
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Composition des bureaux des sections de vote aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Remise en cause de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Versement de la prime régalienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Annulation de la campagne annuelle de prévention du VIH
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Financement de l'entretien des pistes de défense des forêts contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Exercice libéral des éducateurs spécialisés
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Géolocalisation des taxis conventionnés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Frais d'inscription à l'université
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pérennité des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
L'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Critères d'intervention du service des domaines au bénéfice des petites communes rurales
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Bilan de la généralisation du repas à 1 euro dans les restaurants CROUS
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Difficultés d'accès à l'abattage rencontrées par les éleveurs de bovins de races à cornes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Déclaration élevages d'animaux domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Mise en oeuvre de la loi du 12 juin 2026 en faveur des familles d'enfants gravement malades
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suites données au projet d'interdiction de la publicité auprès du grand public pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés.
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Suppression de la campagne nationale de prévention du VIH du 1er décembre 2026
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse du coût du permis de conduire
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Délais d'accès aux soins orthophoniques
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absence de campagne nationale de prévention du VIH à l'occasion du 1er décembre 2026
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Régime fiscal applicable aux plus-values réalisées par les loueurs en meublé professionnels non-résidents
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Projet de suppression du dispositif de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles historiques des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prime d'activité et pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)