En attente de réponse

question écrite

Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier

Lauriane Josende Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 10246

Ministère interrogé
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite de Lauriane Josende, publiée au Journal officiel le 1er oct. 2026. Aucune réponse publiée après 35 jours.

La question

Mme Lauriane Josende rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique les termes de sa question n° 09516 sous le titre « Accompagnement des industries de carrières et de matériaux de construction face au coût du gazole non routier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ261010246
Ministère interrogé (source)
1066