question écrite
Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle
- Ministère interrogé
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Rubrique
- Économie et finances, fiscalité
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Catherine Dumas, publiée au Journal officiel le 1er oct. 2026. Aucune réponse publiée après 35 jours.
La question
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07875 sous le titre « Risques nouveaux de diffusion de produits de contrefaçon par les agents d'intelligence artificielle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ261010233
- Ministère interrogé (source)
- 1067