En attente de réponse

question écrite

Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions

Richard Ramos Dem · Assemblée nationale · 17e législature · n° 18642

Ministère interrogé
Europe et affaires étrangères
Rubrique
Associations et fondations

En clair

Question écrite de Richard Ramos, publiée au Journal officiel le 6 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 30 jours.

La question

M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocage de l'appui de l'État aux réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) et autres réseaux qui structurent la coopération européenne et internationale et l'engagement citoyen sur les territoires. Ces réseaux représentent près de 110 salariés dans toute la France y compris dans ses départements et régions d'outre-mer. En région Centre-Val de Loire seulement, le réseau régional compte plus de 900 acteurs. Les RRMA jouent un rôle d'animation territoriale pour l'ouverture au monde des citoyens dans les régions et d'appui à la qualité des projets de coopération européenne et internationale portés les collectivités, associations, comités de jumelage ou encore établissements d'enseignement. Alors même que leur convention a été renouvelée pour 2026-2028, leurs subventions sont remises en cause. Il demande ainsi à M. le ministre de bien vouloir lui indiquer si les financements de ces réseaux pourront être débloqués pour l'année en cours et quelles perspectives de poursuite de collaboration avec le MEAE ils peuvent avoir en 2027.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE18642
Ministère interrogé (source)
PO873662