Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Remboursement des frais kilométriques des agents publics territoriaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Accès aux services numériques pour les résidents étrangers réguliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Avenir de la production du Doliprane en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assurance des tracteurs hors champ agricole
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Intégration des maires dans la politique de sécurité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Logement et règles de mixité sociale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants
- Publiée
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Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO)
- Publiée
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Financement de l'assainissement individuel
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation menée par le conseil d'évaluation de l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de l'interdiction des puffs
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inégalité CET agents publics France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante des producteurs de betteraves
- Publiée
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Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétude sur l'application INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement de l'aide au retour à l'emploi après inaptitude d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse des carburants et soutenabilité économique des soins à domicile
- Publiée
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Délais d'instruction par l'agence nationale de l'habitat des dossiers MaPrimeRénov'
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Convention encadrant le transport assis professionnalisé
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation alarmante des services de la protection maternelle et infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux innovations thérapeutiques pour les patients atteints de tumeurs rares du système nerveux central
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients atteints de gliome diffus de bas grade
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rechapage industriel des pneumatiques
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Inquiétudes suite à la récente fuite de données en lien avec le SIA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficulté d'accès à une offre de médecins traitants dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des familles touchées par la mortinatalité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Effectifs de gendarmerie et logement du personnel
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retard de publication du décret AGEC sur la captation des microfibres textiles
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Assistance fauteuils roulant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Place du métier de diététicien dans le système de santé
- Publiée
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Moyens alloués à la recherche contre le cancer
- Publiée
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Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Publiée
-
Inflation des prix du pétrole
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)