Caduque Fin de mandat

question écrite

Règles du salut des porte-drapeaux lors des cérémonies patriotiques

Guillaume Lepers DR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 13847

Ministère interrogé
Armées et anciens combattants
Attribuée à
Armées et anciens combattants (MD)
Rubrique
Anciens combattants et victimes de guerre

En clair

Question écrite de Guillaume Lepers, publiée au Journal officiel le 31 mars 2026. Close sans réponse le 28 avr. 2026 : « Fin de mandat ».

La question

M. Guillaume Lepers interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les règles applicables au salut exécuté par les porte-drapeaux des associations d'anciens combattants lors des cérémonies patriotiques. Face au besoin d'harmoniser les usages lors des cérémonies officielles, en l'absence de document réglementaire équivalent à celui qui encadre le cérémonial militaire, la direction de la mémoire, de la culture et des archives a diffusé en 2025 une réédition du guide « Commémorations, mode d'emploi », à destination des acteurs territoriaux chargés de leur organisation. Or si le salut est traditionnellement dû en hommage aux morts ainsi qu'aux symboles de la Nation que sont le drapeau tricolore et l'hymne national, ce guide prévoit que les porte-drapeaux relèvent leur drapeau dès les premières notes de La Marseillaise, alors même que les autorités en uniforme maintiennent, quant à elles, la position de salut. Cette différence d'usage peut susciter incompréhension et interrogations parmi les participants aux cérémonies, ainsi qu'au sein des associations concernées. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur les règles applicables au salut des porte-drapeaux lors de l'exécution de l'hymne national. Il l'interroge également sur l'éventualité d'une actualisation des documents de référence afin de garantir une meilleure cohérence des pratiques. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager, en concertation avec les associations d'anciens combattants et de porte-drapeaux, une réflexion visant à élaborer un document unique, à portée prescriptive et d'application interministérielle, permettant d'assurer une harmonisation claire et partagée du protocole des cérémonies patriotiques.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE13847
Ministère interrogé (source)
PO873656