Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · CaduquesQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Entretien des busages des fossés des chemins ruraux
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir des pôles de compétitivité
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Clarification du champ d'application et des modalités d'attribution de la bonification de trimestres de retraite des élus locaux issue de la loi du 22 décembre 2025
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conditions de circulation des véhicules de transport sanitaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Trafic et maltraitance des chats de race
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Réorientations des résidents admis en unité Alzheimer
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maintien du programme LEADER
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Absence de prise en compte de l'indemnité différentielle dans le calcul de la retraite
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Surexposition chronique de la population française au cadmium et ses conséquences sanitaires préoccupantes
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé et ses conséquences sur l'accès aux soins de la population
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suspension permis conduire accidents mortels circulation
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dons de plasma et souveraineté d'approvisionnement
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Impayés locatifs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la production de Doliprane en France
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Soutenir l'emploi des jeunes dans les communes de moins de 2 000 habitants
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Droits à la retraite des aidants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets d'un pourvoi en cassation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hommage protocolaire aux obsèques de porte-drapeaux
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnité kilométriques versées aux agents publics territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Installation d'une imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier de Chauny
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des vols de câbles sur le réseau ferré en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés agences de voyages conflit Iran
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Cotisations patronales pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions formation conduite moto 125cm3
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-respect de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les certificats de virginité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Recrudescence des violences dans le Rhône
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (Secteur 3)
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maladies vectorielles à tiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)