Caduque Retirée (fin de mandat)

question écrite

Difficultés de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Pascal Allizard Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 9457

Ministère interrogé
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Agriculture et pêche

En clair

Question écrite de Pascal Allizard, publiée au Journal officiel le 9 juil. 2026. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».

La question

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à propos de l'avenir de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO).
Il rappelle l'importance pour l'économie et la souveraineté alimentaire françaises des productions sous signes de qualité. C'est le cas dans le Calvados et en Normandie où les productions, notamment fromagères et cidricoles, sont nombreuses.
Dans le système français de protection de l'origine et de la qualité, l'INAO joue un rôle central. Les filières professionnelles aujourd'hui s'inquiètent fortement de la dégradation financière de l'INAO.
Il serait en péril avec un déficit prévisionnel de plus de 2 millions d'euros fin 2026 et une trésorerie quasi-inexistante malgré une augmentation de sa productivité et des économies de fonctionnement.
Par conséquent, en vue des prochains débats budgétaires, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend préserver les moyens d'action de l'INAO.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260709457
Ministère interrogé (source)
1068