Caduque Fin de mandat
Trafic et maltraitance des chats de race
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En clair
Question écrite d'Edwige Diaz, publiée au Journal officiel le 30 juin 2026. Close sans réponse le 6 oct. 2026 : « Fin de mandat ».
La question
Mme Edwige Diaz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur croissante du trafic et de la maltraitance des chats de race en France. Lors de l'été 2024, près de 135 chiens et chats ont été déclarés « volés » selon le fichier national I-CAD. Dans le lot, figurent de nombreux animaux de race. Ces méfaits ne cessent de faire les unes des journaux locaux et ne reculent pas malgré les sanctions attachées à ces délits. Il apparaît que les chats de race s'avèrent particulièrement vulnérables à ce phénomène. Précisément, des sites de vente entre particuliers font la promotion de systèmes de contrebande sans contrôle approfondi des annonces. En effet, diverses annonces proposent l'achat de chats de race, type Maine Coon ou encore Persans, à des prix dérisoires, parfois sans SIRET, bien plus bas que les recommandations du LOOF (Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines). De telles pratiques peuvent dissimuler des élevages clandestins, parfois dans des conditions intolérables. Pour exemple, en Gironde, une association a pris en charge une quinzaine de chats de race Maine Coon dans un élevage de Queyrac qui étaient délaissés dans des conditions indignes. Cette négligence n'a valu au coupable qu'une condamnation de quatre mois de prison avec sursis. À la lumière de ces éléments, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte entreprendre des mesures concrètes pour endiguer le trafic de chats de race et la maltraitance qui accompagne fréquemment ces actes. Elle demande également s'il peut lui communiquer le nombre exact de chats de race touchés par ce phénomène en France généralement et dans le département de la Gironde en particulier.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE16356
- Ministère interrogé (source)
- PO873643