Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement

Mme Monique de Marco attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation extrêmement préoccupante du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Gironde, qui constitue l'un des derniers réseaux d'ingénierie publique de proximité au service des collectivités territoriales et des habitants.
Le CAUE de la Gironde exerce depuis de nombreuses années une mission d'intérêt général définie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il apporte gratuitement aux collectivités locales, aux élus et aux habitants une expertise précieuse en matière d'architecture, d'urbanisme, de paysage, de patrimoine et de transition écologique.
Pourtant, cette structure est aujourd'hui menacée dans son existence même. Après six suppressions de postes intervenues en 2025, un nouveau plan de licenciement pourrait entraîner la disparition de près de la moitié des effectifs restants, soit dix postes supplémentaires sur vingt. Une telle décision compromettrait gravement et de façon irréversible la capacité du CAUE à assurer ses missions au service des communes, et notamment les plus petites d'entre elles disposant de moyens d'ingénierie limités, et des habitants du département.
Cette situation intervient dans un contexte de forte diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, qui constitue une ressource essentielle pour le financement des CAUE. Les représentants des salariés dénoncent les conséquences de la réforme de sa collecte et les difficultés persistantes rencontrées par les services de l'État pour assurer son recouvrement.
Alors même que les collectivités locales sont confrontées à des défis majeurs en matière d'adaptation au changement climatique, de sobriété foncière, de préservation de la biodiversité et d'aménagement durable des territoires, la disparition progressive de cette ingénierie publique de proximité constituerait une perte considérable pour la Gironde, en particulier dans les territoires ruraux.
Une mission d'inspection interministérielle est actuellement chargée de réfléchir à l'avenir des CAUE. Dans l'attente de ses conclusions, elle lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour éviter l'affaiblissement irréversible du CAUE de la Gironde et s'il est prêt à intervenir afin de garantir les financements nécessaires au maintien de ses missions d'intérêt général et à préserver les emplois aujourd'hui menacés.