Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés

Mme Annick Jacquemet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence d'obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés commercialisés au sein de l'Union européenne.

Alors même que les consommateurs expriment une attente croissante en matière de transparence, de traçabilité et d'information sur les conditions de fabrication des biens qu'ils achètent, le droit européen ne prévoit aujourd'hui aucune obligation générale d'étiquetage de l'origine des produits industriels, à l'exception de certains secteurs agricoles et alimentaires soumis à des règles spécifiques.

Cette situation apparaît de plus en plus difficilement compréhensible pour les consommateurs, dans un contexte marqué par les enjeux de souveraineté économique, de relocalisation industrielle, de transition écologique et de lutte contre certaines pratiques commerciales susceptibles d'induire en erreur sur l'origine réelle des produits.

Par ailleurs, de nombreuses entreprises françaises et européennes engagées dans des démarches de production locale ou de qualité estiment subir une concurrence insuffisamment transparente face à des produits importés dont l'origine n'est pas clairement identifiable pour le consommateur final.

Si une initiative nationale imposant un marquage obligatoire généralisé se heurterait vraisemblablement aux exigences du marché intérieur européen et au principe de libre circulation des marchandises, une évolution du cadre juridique à l'échelle de l'Union européenne pourrait permettre de concilier information loyale des consommateurs, transparence économique et sécurité juridique des entreprises.

En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend porter auprès des institutions de l'Union européenne une initiative visant à instaurer un cadre harmonisé d'étiquetage obligatoire de l'origine des produits manufacturés mis sur le marché européen, et selon quel calendrier.