Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Atteinte à la vie privée d'un député
- Posée en séance
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Espaces protégés en Guyane
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
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Filière de l'ameublement
- Posée en séance
-
Prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires polynésiens
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Europe de la défense
Sabine Thillaye Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Adaptation au réchauffement climatique
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
-
Évolution des effectifs des collègues
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Aide publique au développement
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Déficit du régime des retraites
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protoxyde d'azote
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Remboursement des auto prélèvements papillomavirus humain
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Élargir les critères d'éligibilité à l'allocation journalière de proche aidant pour inclure les aidants de patients en oncologie
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 49 jours
-
Transmission des habilitations funéraires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation statutaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Effectivité du mécanisme français de restitution des biens mal acquis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'éligibilité à la prestation partagée d'éducation de l'enfant
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Guichet unique haie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Incohérence de temporalité entre compte de gestion et compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Chauffage des logements sociaux occupés par les personnes en situation de handicap
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Multiplication des déserts médicaux en Isère
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traitement de l'indemnité d'élu comme un revenu salarial dans le décret d'application de l'article 97 de la loi dite « Engagement et proximité »
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Appui aux collectivités territoriales pour le financement et l'encadrement de la surveillance des plages
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection fonctionnelle des agents publics travaillant au sein des établissements privés sous contrat
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse contre une pollution évitable
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Présence d'enfants dans l'isoloir lors des opérations de vote
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Indemnité de transport régionale Corse (ITRC)
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité de pérenniser le dispositif « Villages d'avenir »
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Droit à la déconnexion
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Engagement de l'État pour le financement du projet de construction des amphithéâtres de la faculté de santé sur le campus de Terre Sainte
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation de la retraite progressive aux spécificités des exploitants agricoles
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Effectivité de la bonification de trimestres de retraite pour les élus locaux prévue par la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)