Droit à la déconnexion

M. Alexandre Basquin interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la difficulté de respecter et faire respecter le droit à la déconnexion des salariés dans les entreprises, pourtant introduit par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi El Khomri ».
Il précise tout d'abord que cette question écrite a été réalisée sans l'aide de l'intelligence artificielle générative. Selon une enquête réalisée par l'Observatoire de l'infobésité et de la collaboration numérique (OICN) auprès de 29 000 personnes, près d'un travailleur sur quatre n'a pas bénéficié de « congé numérique » en 2025. Les salariés français ne déconnectent pas en vacances, soit par pression de l'employeur, soit pour éviter la surcharge de mails au retour des vacances, parfois aussi par peur de manquer une information.
Le numérique a bouleversé le travail. Les outils numériques sont omniprésents dans la sphère professionnelle : emails, messageries instantanées, smartphones etc. Cela contraint indéniablement les salariés à une hyper-connectivité.
Même si le droit à la déconnexion figure bien dans le code du travail, ses modalités ne sont pas précisées par la loi, il s'agit donc d'un droit accordé au salarié mais dont les contours sont définis par l'entreprise. C'est ainsi que les frontières entre temps de travail et temps de repos s'estompent peu à peu. Ce phénomène est la conséquence de la généralisation du télétravail, des performances et objectifs attendus.
C'est pourquoi il lui demande si des mesures sanctuarisant le droit à la déconnexion sont à l'étude.