Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Maladies héréditaires chez les chiens de race
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Lutte contre la diffusion de vidéos en ligne de tortures d'animaux
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Escroqueries relatives aux dons animaliers
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- Ministère
- Transition écologique
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Chiens errants et attaques de troupeaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962
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- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
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Procès Le Scouarnec : accompagnement des victimes de violences sexuelles
Paul Molac LIOT
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Suites données à la révision du décret encadrant la dénomination fromage fermier
Didier Le Gac EPR
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Peio Dufau SOC
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- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres - PAC 2026
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolutions PAC 2026 pour les exploitations agricoles insulaires
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Difficultés du fonds VIVEA - continuité de la formation professionnelle agricole
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés du fonds VIVEA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la présence de la mouche géomyze dans les cultures de maïs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion de la prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur les fermetures de sites annoncées par le groupe Legrand
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement des décharges de classes à Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'université de Rouen Normandie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Prévention des incendies de forêt et réhabilitation des Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la liquidation de Durisotti pour le bassin lensois
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Financement de l'assainissement dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Manque d'effectif policier et création d'une BAC en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Autorisation d'accès à l'eau dans l'Hérault
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique de la maison d'arrêt d'Angers et perspectives
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquence des permis de recherches minières en Bretagne
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux collectivités des territoires industriels
Jean Bodart LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Politique pénale de lutte contre les crimes racistes
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
Danièle Obono LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et solidarités
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- · 8 jours
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Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS
Gabriel Amard LFI-NFP
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- · 8 jours
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Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la ligne ferroviaire Bourges-Montluçon
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Canicule
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Réponse
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Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France
Patricia Lemoine EPR
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Conséquences de la réforme des impôts de production
Nicole Le Peih EPR
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- Réponse
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Évolution du financement de la liaison aérienne Rodez-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Modification du calcul de la charge de pension civile imposée à l'AEFE
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Réponse
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Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Logement des saisonniers
- Publiée
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
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Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI
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- Réponse
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