Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 49 jours
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Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Sections de communes : un régime d'un autre temps ?
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adhésion d'établissements publics de recherche à une association inscrite au registre des représentants d'intérêts de la HATVP
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 98 jours
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Couverture numérique mobile du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse des dotations en faveur de l'apprentissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Impact des fermetures de résidences autonomie sur les personnes âgées
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Impossibilité d'enregistrer un compte bancaire japonais pour le versement direct de la pension complémentaire
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Information des maires sur les nouveaux résidents de leur commune
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés exerçant en secteur 3
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du secteur du transport sanitaire privé
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences du classement de la forêt d'Orléans parmi les massifs à risque d'incendie
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Piratage de la messagerie Tchap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Accès équitable au repas à un euro et qualité de la restauration universitaire des CROUS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de sauveteurs dans le département du Loiret
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des suites numériques des collectivités territoriales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Soutien au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde face à l'effondrement de son financement
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation financière des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Baisse des compensations aux collectivités et politique de réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Inquiétudes relatives à une éventuelle diminution du « fonds vert » concernant les projets des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mise en oeuvre du rescrit préfectoral
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Publication en attente d'un décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir et rôle stratégique de la Centrale de Provence dans la sécurité énergétique, la décarbonation et la structuration de la filière bois
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 125 jours
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Décret permettant le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec une indemnité d'élu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences financières et opérationnelles de la fin du service de remise de chèques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 34 jours
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Coût et modalités de mise en oeuvre de la facturation électronique obligatoire à compter de 2026
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Maintien des activités de l'association Aléos au travers du programme judiciaire de prévention des dérives radicales
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 34 jours
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