En attente de réponse

question écrite

Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes

Else Joseph Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 9205

Ministère interrogé
Intérieur
Rubrique
Collectivités territoriales

En clair

Question écrite d'Else Joseph, publiée au Journal officiel le 18 juin 2026. Aucune réponse publiée après 140 jours.

La question

Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes.
En effet, en raison de leur faible nombre d'habitants - qui peut représenter quelques dizaines de personnes dans certains cas -, il devient difficile de tenir le bureau de vote de 8 heures à 18 heures. La tenue des bureaux de vote suppose une logistique adaptée qui demande nécessairement un nombre suffisant de personnes (agents, etc.). Or il devient difficile de satisfaire à l'exigence d'un nombre minimal. Normalement, il est possible d'avancer les horaires sur arrêté préfectoral. À l'approche de la prochaine élection présidentielle, cette demande d'horaires adaptés tend à prendre de l'importance.
Elle lui demande donc si les pouvoirs publics envisagent une telle adaptation et, de façon générale, si la difficulté de trouver dans ces petites communes un personnel adéquat a suffisamment été prise en compte. Certaines communes demandent ainsi une ouverture de 9 heures à 17 heures. Elle aimerait savoir quelles réponses peuvent être apportées à ces demandes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260609205
Ministère interrogé (source)
1096