Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins

M. Laurent Lafon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur , sur la situation des communes autorisées à utiliser des machines à voter.

À l'occasion de sa question orale du 19 juin 2025, le Gouvernement a confirmé qu'une réflexion était engagée avec l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) afin d'examiner les conditions d'une éventuelle évolution du cadre applicable aux machines à voter.

Or, plus d'un an après cette réponse, les communes concernées demeurent dans l'incertitude. Le moratoire instauré en 2008 continue d'interdire l'homologation de nouveaux modèles ainsi que le renouvellement des équipements existants, alors même que les matériels actuellement utilisés vieillissent et sont confrontés à un risque croissant d'obsolescence. Cette situation est d'autant plus préoccupante que plusieurs échéances électorales majeures approchent. Certaines communes doivent également adapter leur organisation électorale à l'évolution de leur population et à l'ouverture de nouveaux bureaux de vote, sans disposer des moyens matériels nécessaires.

Alors que la Cour des comptes a recommandé une sortie du moratoire et que l'ANSSI a souligné les limites du dispositif actuel, il lui demande de préciser l'état d'avancement des travaux conduits par le ministère de l'intérieur, les conclusions qui en ont été tirées ainsi que le calendrier retenu par le Gouvernement pour arrêter une position définitive sur l'avenir des machines à voter.

Il souhaite notamment savoir si le Gouvernement envisage d'autoriser, avant les prochaines échéances électorales, l'homologation de nouveaux matériels répondant aux exigences de sécurité actuelles et le renouvellement des équipements utilisés par les communes concernées.