Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l'action et des comptes publicsQuestions au Gouvernement
En clair
275 questions correspondent à ces filtres : 254 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 15 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 254 (32 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 254dont 81 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 169sans réponse publiée
- Questions en séance
- 21orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
169 questions · les dernières publiées d'abord
-
Régime de TVA applicable aux prestations d'hébergement non lucratif
Alexandra Martin (Gironde) EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Impact sur les ASA de l'obligation de produire un compte financier unique
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Crédits gelés et sort des crédits votés sur la mission Outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Multiplication des fuites de données personnelles au sein des administrations
Carole Guillerm Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Déliaison des taux TFPB-THRS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Congé maladie fonctionnaires enceintes
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation des grilles indiciaires des techniciens territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Conséquences des réorganisations territoriales de la DGFIP
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Effectifs unité de renseignement fiscal
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Droit à l'assistance d'un avocat lors des mesures de retenue douanière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Sous-compensation des exonérations de cotisations sociales
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Travail emploi et administration des ministères sociaux
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Imposition locale des chalets d'alpage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Revalorisation du barème kilométrique applicable à la déduction des frais réels
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés de transport pour les agents territoriaux en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation des biens non délimités (BND)
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Évolution de carrière des agents CEAPF en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Déclinaison du plan Douane 2030 en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Accès au dispositif France ruralités revitalisation pour les entreprises 974
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Garanties de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Évolution des règles de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Soutien aux buralistes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Fiscalité du tabac - indexation des accises et lutte contre la contrebande
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Transparence et fiabilité de l'application Agora
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Recrutement des DGS dans les communes de moins de 40 000 habitants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Exclusion des jeunes actifs des aides exceptionnelles
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Gestion du régime obligatoire des fonctionnaires par les mutuelles
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Droits des agents des établissements publics en situation de handicap
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Difficultés des entreprises horticoles et pépiniéristes en matière de CFE
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Application des règles fiscales pour les frontaliers
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)